- exemption de droits
- освобождение от пошлин
Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. E.P. Ostrovskaya, L.G. Kuzminok. 2005.
exemption de droits
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exemption — [ ɛgzɑ̃psjɔ̃ ] n. f. • 1411; lat. exemptio → exempt 1 ♦ Dispense (d une charge, d un service commun). Exemption du service militaire (⇒ réforme) . Exemption d impôts, de taxes. ⇒ exonération, franchise. Exemption d obligations. ⇒ décharge.… … Encyclopédie Universelle
Droits des personnes LGBT au Royaume-Uni — Le Rainbow flag est l emblême international des homosexuels. Les droits des personnes LGBT au Royaume Uni n’ont été reconnus que dans la deuxième moitié du XXe siècle, lorsque les activités sexuelles entre hommes ont été dépénalisées et que… … Wikipédia en Français
Droits du Sund — Carte des côtes danoises à l ouest, et des côtes suédoises à l est, datant de 1888. Les droits du Sund (danois : Øresundstolden, suédois : Öresundstullen) étaient des droits de douane en vigueur dans le Sund q … Wikipédia en Français
exemption — (è gzan psion ; en vers, de quatre syllabes) s. f. Dispense, affranchissement d une charge, d une obligation. Exemption de service. • Donnez des exemptions aux familles qui augmentent la culture, FÉN. Tél. XII. • La noblesse était exempte d… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Article 17 De La Charte Canadienne Des Droits Et Libertés — Charte canadienne des droits et libertés | Généralités Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Élément de la Constitution du Canada … Wikipédia en Français
Article 17 de la Charte canadienne des droits et libertes — Article 17 de la Charte canadienne des droits et libertés Charte canadienne des droits et libertés | Généralités Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Élément de la Constitution du Canada … Wikipédia en Français
Article 17 de la Charte canadienne des droits et libertés — Charte canadienne des droits et libertés Partie 1 de la Loi constitutionnelle de 1982 Généralités Constitution du Canada Loi constitutionnelle de 1982 Texte de la charte … Wikipédia en Français
Article 17 de la charte canadienne des droits et libertés — Charte canadienne des droits et libertés | Généralités Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Élément de la Constitution du Canada … Wikipédia en Français
Pétition des droits — La Pétition des Droits (1628) est une loi constitutionnelle anglaise de première importance. La Pétition des Droits, qui fixe les libertés imprescriptibles des sujets devant le roi, fut et demeure l un des textes essentiels de la constitution de… … Wikipédia en Français
douane — [ dwan ] n. f. • 1372; a. it. doana, de l ar. diwân, mot persan→ divan 1 ♦ Branche de l Administration publique (en France, sous la tutelle du ministère de l Économie et des Finances) chargée de contrôler le passage des biens et des capitaux aux… … Encyclopédie Universelle
FRANCHISE — n. f. Exemption, immunité. Jouir de certaines franchises. Les franchises d’une ville, d’une province. Entrer en franchise, Entrer sans payer de droits. Franchise des lettres, franchise de port, Exemption des droits de poste accordée à certaines… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
